PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 1.         CASH ALIMENTAIRE s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

2.         CASH ALIMENTAIRE s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que la société OVH (RCS Lille 424 761 419) qui héberge le Site. Cette dernière agit comme sous-traitant de CASH ALIMENTAIRE au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de CASH ALIMENTAIRE et dans les conditions contractuelles signées avec CASH ALIMENTAIRE qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3.         Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par CASH ALIMENTAIRE, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles par CASH ALIMENTAIRE, notamment à des fins de prospection commerciale. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par CASH ALIMENTAIRE constitue une violation de ses données personnelles.

4.         Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du délégué à la protection des données de CASH ALIMENTAIRE par email à l’adresse suivante : commandeweb@cash-alimentaire.com. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 1.      L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs (i) au Site et les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, fiches techniques, etc.), (ii) aux produits, leur dénomination, logo et autres signes distinctifs, et (iii) aux dénominations, logos et autres signes distinctifs de CASH ALIMENTAIRE, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (en ce compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, marques, dessins et modèles, bases de données, noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent exclusivement à CASH ALIMENTAIRE ou à des tiers ayant autorisé CASH ALIMENTAIRE à les exploiter.